Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

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  • Domaine(s) : Intérieur Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : VJS - Ville, jeunesse et sports
  • Date de signature : 01/02/2017 | Date de mise en ligne : 20/02/2017

Résumé : Orientations en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTK1704663J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Mesdames et Messieurs les préfets délégués à l'égalité des chances
  • Signataire :M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur ; M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mme Hélène GEOFFROY, secrétaire d'Etat chargée de la ville
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :