Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/03/2017 | Date de mise en ligne : 08/03/2017

Résumé : La mise en œuvre de la nouvelle politique d'installation à compter de 2015 s'accompagne d'une gouvernance renouvelée et s'appuie sur un Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT). La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces comités.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AGRT1627543J | Numéro interne : DGPE/SDC/2017-190 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF
  • Signataire :Philippe VINÇON, Catherine GESLAIN-LANEELLE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :