Circulaire du 24 février 2017 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires

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  • Domaine(s) : Affaires étrangères
  • Ministère(s) déposant(s) : MAE - Affaires étrangères et développement international
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur
  • Date de signature : 24/02/2017 | Date de mise en ligne : 13/03/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'organisation de l'élection du Président de la république dans les ambassades et les postes consulaires.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MAEF1706116C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

  • Auteur :Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
  • Destinataire(s) :Chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires
  • Signataire :Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :