Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'intérieur. (Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer).

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 07/03/2017
  • Date de mise en ligne : 17/03/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : OME - Outre-mer

RÉSUMÉ

Diffusion d'un guide relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les services du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : INTA1637796J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

M. le secrétaire général ; M. le directeur général de la police nationale ; M. le préfet de police ; MM.les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mmes et MM. les préfets de région ; Mmes et MM. les préfets de département ; Mmes et MM. les hauts-commissaires de la République en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie ; M. le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; M. le préfet des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; M. le préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna ; Mmes et MM. les directeurs d'administration centrale ; Mmes et MM. les directeurs d'établissement public

SIGNATAIRE

M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • - décret n° 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
  • - loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Ressources humaines ; Organisation du travail

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