Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'intérieur. (Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer).
- Domaine(s) : Intérieur
- Date de signature : 07/03/2017
- Date de mise en ligne : 17/03/2017
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : OME - Outre-mer
RÉSUMÉ
Diffusion d'un guide relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les services du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : INTA1637796J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
M. le secrétaire général ; M. le directeur général de la police nationale ; M. le préfet de police ; MM.les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mmes et MM. les préfets de région ; Mmes et MM. les préfets de département ; Mmes et MM. les hauts-commissaires de la République en Polynésie-française et en Nouvelle-Calédonie ; M. le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; M. le préfet des Terres Australes et Antarctiques Françaises ; M. le préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna ; Mmes et MM. les directeurs d'administration centrale ; Mmes et MM. les directeurs d'établissement public
SIGNATAIRE
M. Bruno LE ROUX, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - décret n° 2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
- - loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
MOTS CLEFS
- Fonction publique
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Ressources humaines ; Organisation du travail