Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 06/04/2017 | Date de mise en ligne : 11/04/2017

Résumé : Cette circulaire est relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017

Nombre d'annexes : 5  

NOR : ECFB1709485C | Numéro interne : DF-MACIB-17-3107 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :