Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines.
- Domaine(s) : Collectivités territoriales, Intérieur
- Date de signature : 07/04/2017
- Date de mise en ligne : 17/04/2017
- Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019
- Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
RÉSUMÉ
Favoriser le dialogue et la concertation préalables entre les professionnels des cirques avec animaux et des fêtes foraines lors de leurs projets d'installation, par les préfets et les sous-préfets d'arrondissement.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : INTA1710483J
AUTEUR
Monsieur le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. Jean-Luc NEVACHE, Préfet, directeur du Cabinet
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Sécurité