CIRCULAIRE N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.
- Domaine(s) : Défense
- Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 03/04/2017 | Date de mise en ligne : 19/04/2017
Résumé : CIRCULAIRE relative à l'aide aux handicapés - séjour de vacances en famille hors du domicile familial.
Nombre d'annexes : 0
NOR : DEFS1750525C | Numéro interne : 10688 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 8.
- Auteur :DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- Destinataire(s) :Services
- Signataire :Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, Anne Sophie AVÉ.
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : non
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- Circulaire INTERMINISTÉRIELLE n° FP/4/1931 du 15 juin 1998 (BOC, p. 2698 ; BOEM 520.3.1) modifiée.
- Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1). - Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire n° 17-77/DEF/ASA/AMS/ITAS du 18 mai 1977 (BOC, 1982, p. 3790 ; BOEM 520.3.4) modifiée.
- Date de mise en application :
- Mots clefs : Défense, anciens combattants
- Autres mots clefs :