Note d'information relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2017.

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/05/2017 | Date de mise en ligne : 17/05/2017

Résumé : La présente note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTB1711619N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de régions de métropole et d'outre-mer
  • Signataire :M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Article L.4332-3 du C.G.C.T.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :La note d'information NOR : INTB1608521N du 6 avril 2016
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :