Instruction relative aux déclarations des chantiers forestiers et sylvicoles

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
  • Date de signature : 02/05/2017 | Date de mise en ligne : 17/05/2017

Résumé : Obligation de déclaration préalable aux services de l’inspection du travail et de signalement des chantiers forestiers excédant certains seuils.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AGRS1714237J | Numéro interne : SG/SAFSL/SDTPS/2017-429 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs régionaux de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Service Régional de la Forêt et du Bois
  • Signataire :Christian LIGEARD, Yves STRUILLOU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :