Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/05/2017 | Date de mise en ligne : 17/05/2017

Résumé : a présente instruction a pour objet de modifier la composition du CNIT et des CRIT en ajoutant à la liste des membres obligatoirement invités aux séances, la Fadear (Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural), au niveau national, et les Adear (Associations pour le développement de l'emploi agricole et rural) au niveau régional.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : AGRT1709945J | Numéro interne : DGPE/SDC/2017-410 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DRAAF DAAF
  • Signataire :Catherine GESLAIN-LANEELLE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :