CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : AFS - Affaires sociales et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 02/05/2017 | Date de mise en ligne : 17/05/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

Nombre d'annexes : 15  

NOR : AFSA1713332C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :