Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Culture et communication Education, enseignement supérieur, recherche Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JSA - Jeunesse, solidarités actives ; ESR - Enseignement supérieur et recherche
  • Date de signature : 10/05/2017 | Date de mise en ligne : 18/05/2017

Résumé : Cette circulaire vise à mieux structurer l’action de l’État sur les territoires et à favoriser le développement de l’éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables.

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NOR : MCCB1712769C | Numéro interne : 2017/003 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : In BO n° 270

  • Auteur :La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la ministre de la Culture et de la Communication, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la secrétaire d’État chargée de la ville
  • Destinataire(s) :préfets, recteurs d’académie, vice-recteurs, directeurs régionaux des affaires culturelles, directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Signataire :Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Educaiton nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication ; Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la ville
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi du 8 juillet 2003 pour la refondation de l'école de la République
    - Loi du 7 août 2015 pour la nouvelle organisation territoriale de la République
    - Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP)
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Culture et communication Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :éducation artistique