Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 15/06/2017 | Date de mise en ligne : 20/06/2017

Résumé : Instruction relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir.

Nombre d'annexes : 7  

NOR : INTK1705163J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. Gérard COLLOMB, ministre de l'intérieur et M. Jacques MÉZARD, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets
  • Signataire :M. Gérard COLLOMB, ministre de l'intérieur et M. Jacques MÉZARD, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :