Circulaire de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2017 | Date de mise en ligne : 26/06/2017

Résumé : Afin de compléter certains points relatifs à la mise en place du télétravail en police nationale, une circulaire a été rédigée en collaboration avec les référents temps de travail des directions actives. Les compléments portent plus particulièrement sur les personnels et les activités non éligibles au télétravail, la prise en charge des coûts liés au télétravail, la suspension et l’arrêt du télétravail. Ce texte a été soumis au vote des représentants du personnel siégeant au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale qui s’est tenu le 22 mai 2017. Il a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTC1718283C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Inspection générale de la police nationale ; Direction des ressources et des compétences de la police nationale ; Direction centrale de la sécurité publique ; Direction centrale de la police judiciaire ; Direction centrale de la police aux frontières ; Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; Direction de la coopération internationale ; Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; Service central de la police technique et scientifique ; Service de la protection ; École nationale supérieure de la police.
  • Signataire :M. Jean-Marc FALCONE, le directeur général de la police nationale
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Arrêté du 2 mars portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer.
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/07/01
  • Mots clefs : Textes relatifs au droit, de codification et divers
  • Autres mots clefs :