circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/06/2017 | Date de mise en ligne : 03/07/2017

Résumé : circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD171960C | Numéro interne : 17-030 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7193

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :tous publics
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, l'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects, Corinne CLEOSTRATE
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :ECFD1712106C; DA 17-024; BOD 7187
  • Date de mise en application :2017/07/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :