Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 22/06/2017
  • Date de mise en ligne : 19/07/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

Cette note rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : TREL1716075N

AUTEUR

MTES

DESTINATAIRE(S)

Préfets coordonnateurs de bassin; Préfets de région d’outre-mer; Préfets de département

SIGNATAIRE

DGALN

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Article L.213-2 du code de l’environnement

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Note du 27 octobre 2014 relative à l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Circulaire du 24 novembre 2008 relative à la mise en place du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement.

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

SISPEA; eau potable; assainissement

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