Note du 22 juin 2017 relative à l’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.
- Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable
- Date de signature : 22/06/2017
- Date de mise en ligne : 19/07/2017
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
RÉSUMÉ
Cette note rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : TREL1716075N
AUTEUR
MTES
DESTINATAIRE(S)
Préfets coordonnateurs de bassin; Préfets de région d’outre-mer; Préfets de département
SIGNATAIRE
DGALN
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Article L.213-2 du code de l’environnement
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Note du 27 octobre 2014 relative à l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Circulaire du 24 novembre 2008 relative à la mise en place du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement.
MOTS CLEFS
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Energie, environnement
AUTRE(S) MOTS CLEFS
SISPEA; eau potable; assainissement