NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/07/2017 | Date de mise en ligne : 25/07/2017

Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d’assurer leur respect rigoureux. Cette démarche d’information participe de la sécurisation juridique de la situation de ces agents

Nombre d'annexes : 5  

NOR : SSAH1720740J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :