Instruction n° 33000 du 28 juillet 2017 relative à l'avancement des sous officiers de gendarmerie

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/07/2017 | Date de mise en ligne : 10/08/2017

Résumé : La présente instruction détermine les principes et les dispositions générales applicables à l'occasion de la préparation, de l'élaboration et de la mise en place des tableaux d'avancement (TA) des sous officiers de gendarmerie.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTJ1714534J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :