Bourses nationales de collège - Application des articles R.531-1 à D.531-12 et D.531-42 à D.531-43 du code de l'éducation

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 10/08/2017 | Date de mise en ligne : 29/08/2017

Résumé : La circulaire qui est présentée pour une publication au bulletin officiel porte sur les modalités d’instruction des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2017-2018, par les chefs d’établissements publics d’une part, et par les services académiques pour les établissements privés d’autre part.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MENE1718895C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
  • Signataire :Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire - Frédéric BONNOT, directeur des affaires financières
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :