NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/258 du 28 août 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité pharmaceutique VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie vaccin tétanique absorbé (anatoxine tétanique) et à ses conditions de prise en charge par l'assurance maladie dans ce cadre.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/08/2017 | Date de mise en ligne : 13/09/2017

Résumé : La présente note a pour objet d’autoriser à titre dérogatoire et transitoire, la vente au public et au détail, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, du VACCIN TETANIQUE PASTEUR, suspension injectable en seringue préremplie (vaccin tétanique absorbé) compte tenu des fortes tensions d’approvisionnement que connaît cette spécialité. Elle prévoit aussi les conditions de prise en charge dans ce cadre de la spécialité.

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NOR : SSAP1724513N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Patrick CAYER-BARRIOZ, Elise GERVAIS, Eliane MAALIKI
  • Destinataire(s) :Directeurs généraux des agences régionales de santé, Directeurs des établissements de santé, Directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Directeur général du régime social des indépendants (RSI), Directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
  • Signataire :Anne-Claire AMPROU ; Jonathan BOSREDON ; Cécile COURREGES
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :TENSIONS D’APPROVISIONNEMENT ; VACCIN TETANIQUE PASTEUR