Projet de loi de finances pour 2018 : élaboration des projets annuels de performance - intégration du grand plan d'investissement

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 11/09/2017 | Date de mise en ligne : 15/09/2017

Résumé : La présente circulaire est relative au Grand plan d'investissement (GPI) dans le cadre del'élaboration des projets annuels de performance (PAP).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAB 1725378C | Numéro interne : DF-1BPB-17-3469 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Responsables de la fonction financière ministérielle - Directeurs des affaires financières - Responsables de programme
  • Signataire :Amélie VERDIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :