Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)

Consulter (PDF, 893 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/09/2017 | Date de mise en ligne : 21/09/2017

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention-cadre de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et la directrice de la Direction des impôts des non-résidents sur les actes relatifs à la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire et à certains actes de missions transverses.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1726233J | Numéro interne : INS17014 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :François COUSIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; convention ; direction des impôts des non-résidents ; service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; gestion des ressources humaines ; budget