Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture pour l’année 2017-2018

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  • Domaine(s) : Culture et communication Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 15/09/2017 | Date de mise en ligne : 21/09/2017

Résumé : Dispositions relatives aux conditions requises pour l'obtention d'une bourse d'études sur critères sociaux, d'une aide au mérite et d'une aide à la mobilité internationale

Nombre d'annexes : 9  

NOR : MICB1723933C | Numéro interne : 2017/005 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : in BO n° 274

  • Auteur :La ministre de la Culture
  • Destinataire(s) :Directeurs généraux d’administration centrale ; directeurs régionaux des affaires culturelles ; directeurs des établissements d’enseignement et des formations relevant du ministère de la culture ; directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  • Signataire :Hervé Barbaret, secrétaire général
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :circulaire NOR: MCCB1620766C
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Culture et communication Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :bourses