INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -
  • Date de signature : 15/09/2017 | Date de mise en ligne : 22/09/2017

Résumé : Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.

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NOR : SSAS1726294J | Numéro interne : DSS/SD3A/2017/272 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé ; Le ministre de l’action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Monsieur le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Monsieur le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, régime de retraite des mines) ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; Monsieur le directeur du Service des retraites de l’Etat au ministère de l’économie et des finances ; Monsieur le directeur de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ; Monsieur le directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; Monsieur le directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Monsieur le directeur de l’administration du personnel de la Banque de France (service régimes spéciaux de retraite et maladie) ; Monsieur le directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la S.N.C.F. ; Monsieur le directeur de la Caisse de retraites du personnel de la R.A.T.P. ; Monsieur le directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ; Madame la directrice de la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris ; Monsieur le directeur de la caisse de retraite des personnels de la Comédie française ; Monsieur le directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine ; Monsieur le directeur de la Caisse de Prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Madame la directrice de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ; Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information)
  • Signataire :Mme Mathilde LIGNOT – LELOUP directrice de la sécurité sociale
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
    - Article L. 161-25 du code de la sécurité sociale
    - Article L. 351-11 du code de la sécurité sociale
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/10/01
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Sécurité sociale ; assurance vieillesse ; revalorisation