INSTRUCTION N° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en oeuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/09/2017 | Date de mise en ligne : 10/10/2017

Résumé : Présentation du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalements des incidents graves de sécurité des systèmes d’information et rôle des ARS. Information des directeurs de structures de santé sur le dispositif de déclaration obligatoire et traitement des signalements des incidents de sécurité par les ARS.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SSAZ1727191J | Numéro interne : 2017/ 281 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Philippe LOUDENOT
  • Destinataire(s) :directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Pierre RICORDEAU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Sécurité
  • Autres mots clefs :