Elections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - Année scolaire 2017-2018 - Complément.

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/10/2017 | Date de mise en ligne : 10/10/2017

Résumé : La note de service est relative au complément à la note de service du 4 juillet 2017 relative à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE pour l'année scolaire 2017-2018.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : MENE1727809N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Rectrice de l'académie de Martinique ; recteur de l'académie de Guadeloupe.
  • Signataire :Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire.
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :ELECTIONS