INSTRUCTION N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours « droits des usagers de la santé »

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/10/2017 | Date de mise en ligne : 17/10/2017

Résumé : cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2018 « droits des usagers de la santé » par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1728017J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé; les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Signataire :Benoît VALLET Directeur général de la santé; Jean Philippe VINQUANT Directeur général de la cohésion sociale; Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des Ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :: droits des usagers ; label ; concours