Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2017

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/10/2017 | Date de mise en ligne : 18/10/2017

Résumé : Circulaire relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2017

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAB1726538C | Numéro interne : DF-1BE-17-3653 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :Responsables de la fonction financière ministérielle -Directeurs des affaires financières - Responsables de programme
  • Signataire :Amélie VERDIER - Vincent MAZAURIC
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :