Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique

Consulter (PDF, 2 Mo)

  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/10/2017 | Date de mise en ligne : 24/10/2017

Résumé : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs la réglementation applicable à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique consécutive à l’entrée en application, à compter du 19 avril 2017, du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1842 de la Commission européenne

Nombre d'annexes : 6  

NOR : CPAD1729542C | Numéro interne : DA 17-038 BOD 7201 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Sous direction du commerce international DGDDI - bureau E2
  • Destinataire(s) :tous publics
  • Signataire :Mme Hélène GUILLEMET sous directrice du commerce international DGDDI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/10/20
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :