Circulaire du 24 octobre 2017 relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et réduction du nombre des commissions consultatives

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 24/10/2017 | Date de mise en ligne : 25/10/2017

Résumé : La présente circulaire est relative à la modernisation des procédures de consultation préalable et à la réduction du nombre des commissions consultatives.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1730101C | Numéro interne : n° 5975/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/10/24
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :Consultation préalable ; commissions consultatives ;