INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/10/2017 | Date de mise en ligne : 30/10/2017

Résumé : La DGOS en concertation avec les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de CHU et les agences régionales de santé lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de l’ensemble de ces coopérations. Cet outil permettra au ministère et aux ARS, à la communauté hospitalière et ses partenaires ainsi qu’au réseau diplomatique d’avoir la vision la plus exhaustive possible des activités de coopération internationale entreprises par les établissements de santé (pays partenaires, thématiques, financements, etc.) afin de préciser la stratégie à l’international. La présente instruction présente les enjeux et précise les modalités de réalisation de cette enquête.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1729903J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé ; les directeurs généraux des établissements de santé
  • Signataire :Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins; Pierre RICORDEAU Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - article L. 6134 -1 du code de la santé publique
    - article L.1431-2 du code de la santé publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Hôpital ; coopération internationale