Circulaire du 30 octobre 2017 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service des grands comptes,en matière de décisions administratives individuelles

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/10/2017 | Date de mise en ligne : 03/11/2017

Résumé : La circulaire du 30 octobre 2017 présente la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France en date du 23 octobre 2017 accordée aux agents du Service Grands Comptes (créé par l’arrêté du 4 mars 2016), pour ce qui concerne les décisions administratives individuelles : - relevant de sa compétence propre ou en vertu de délégations de gestion conclues avec les autres directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ; - pour ce qui concerne les entreprises relevant dudit service.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAD1729366C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Rodolphe Gintz
  • Destinataire(s) :Service des grands comptes de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Signataire :Le directeur général des douanes et droits indirects
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 30 décembre 2016 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France aux agents du Service Grands Comptes ; NOR : ECFD1637799C
  • Date de mise en application :2017/11/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :