Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
- Domaine(s) : Affaires étrangères, Agriculture et pêche, Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Culture et communication, Défense, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie, Education, enseignement supérieur, recherche, Fonction publique, Immigration, Intérieur, Jeunesse, sports, vie associative, Justice, Outre-mer, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration, Ville, Pouvoirs publics
- Date de signature : 23/10/2017
- Date de mise en ligne : 02/11/2017
- Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes
RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.
NOMBRE D'ANNEXES
0 annexe(s)
- NOR : PRMX1730817C
- Numéro interne : 5973/SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
SIGNATAIRE
Edouard PHILIPPE
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
DATE DE MISE EN APPLICATION
23/10/2017
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
- Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
- Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
- Culture et communication
- Défense, anciens combattants
- Domaine public
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
- Energie, environnement
- Enseignement, Education et Sciences et techniques
- Fiscalité, budget de l'état
- Fonction publique
- Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
- Logement, construction, urbanisme
- Médailles, décorations
- Outre-mer
- Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
- Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
- Rubriques ministérielles
- Sécurité
- Sport et jeux
- Textes relatifs au droit, de codification et divers
- Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
- Travail
- Administration
AUTRE(S) MOTS CLEFS
personnes en situation de handicap ; inclusion ; accessibilité universelle ;