Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Consulter (PDF, 702 ko)

  • Domaine(s) : Affaires étrangères Agriculture et pêche Budget, fiscalité Collectivités territoriales Culture et communication Défense Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie Education, enseignement supérieur, recherche Fonction publique Immigration Intérieur Jeunesse, sports, vie associative Justice Outre-mer Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Santé, solidarité Transports, équipement, logement, tourisme, mer Travail, emploi, formation professionnelle Administration Ville Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 23/10/2017 | Date de mise en ligne : 02/11/2017

Résumé : La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1730817C | Numéro interne : n° 5973/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/10/23
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Culture et communication Défense, anciens combattants Domaine public Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Enseignement, Education et Sciences et techniques Fiscalité, budget de l'état Fonction publique Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Logement, construction, urbanisme Médailles, décorations Outre-mer Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés Rubriques ministérielles Sécurité Sport et jeux Textes relatifs au droit, de codification et divers Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure Travail Administration
  • Autres mots clefs :personnes en situation de handicap ; inclusion ; accessibilité universelle ;