Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

  • Domaine(s) : Affaires étrangères, Agriculture et pêche, Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Culture et communication, Défense, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie, Education, enseignement supérieur, recherche, Fonction publique, Immigration, Intérieur, Jeunesse, sports, vie associative, Justice, Outre-mer, Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales, Santé, solidarité, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Travail, emploi, formation professionnelle, Administration, Ville, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 23/10/2017
  • Date de mise en ligne : 02/11/2017
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes

RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX1730817C
  • Numéro interne : 5973/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/10/2017

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

personnes en situation de handicap ; inclusion ; accessibilité universelle ;

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