INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/11/2017 | Date de mise en ligne : 14/11/2017

Résumé : La présente instruction actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAP1727497J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère des solidarités et de la santé ; ministère du travail ; ministère de l'intérieur; ministère de la cohésion des territoires
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité Mesdames et messieurs les préfets de région Mesdames et messieurs les préfets de département Monsieur le préfet de police de Paris Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé de zone Mesdames et messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé Mesdames et messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France Mesdames et messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations Mesdames et messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale
  • Signataire :Le directeur général de la santé ; La directeur générale de l'offre de soins; Le directeur général de la cohésion sociale ; Le directeur de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Le directeur général du travail ; Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/11/09
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :vagues de froid ; guide national ; vigilance météorologique ; impacts sanitaires et sociaux ; épidémies saisonnières ; intoxication par le monoxyde de carbone.