Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

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  • Domaine(s) : Affaires étrangères Défense Intérieur Justice Santé, solidarité Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 10/11/2017 | Date de mise en ligne : 15/11/2017

Résumé : Cette circulaire s'inscrit dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions de l'ensemble des ministères et acteurs institutionnels ou associatifs concernés.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1731823C | Numéro interne : n° 5979-SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Madame la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
  • Date de mise en application :2017/11/10
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Défense, anciens combattants Justice, libertés publiques, droits fondamentaux Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés Sécurité
  • Autres mots clefs :