Délégation au service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : -
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/11/2017 | Date de mise en ligne : 05/12/2017

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la délégation de gestion du 29 novembre 2017 par laquelle le bureau CL-1C de la DGFiP confie au centre de service partagé du service d'appui aux ressources humaines de la DGFiP la réalisation de l'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant de l'unité opérationnelle UO-0344-DSER-C001 du programme 344 « fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ».

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1733757J | Numéro interne : INS17019 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :Etienne DUVIVIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; délégation de gestion ; unité opérationnelle ; ordonnancement