Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

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  • Domaine(s) : Justice
  • Ministère(s) déposant(s) : JUS - Justice
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 13/11/2017 | Date de mise en ligne : 05/12/2017

Résumé : Circulaire du 13 novembre 2017 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

Nombre d'annexes : 8  

NOR : JUSK1732635C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOMJ n°2017-11 du 30 novembre 2017

  • Auteur :La garde des sceaux, ministre de la justice
  • Destinataire(s) :Mesdames et messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires ; Madame la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire ; Monsieur le directeur du service de l’emploi pénitentiaire
  • Signataire :Le directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane BREDIN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Visés aux annexes 1 et 2
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire DAP/RH2 NOR JUSK1632228C du 4 novembre 2016
  • Date de mise en application :2017/11/13
  • Mots clefs : Justice, libertés publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs :Régime indemnitaire