Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : - ; - ; INT - Intérieur ; - ; - ; - ; - ; JUS - Justice ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 21/11/2017 | Date de mise en ligne : 04/12/2017

Résumé : La présente circulaire porte sur les règles de féminisation et rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : PRMX1732742C | Numéro interne : N°5981/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2017/11/21
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :règles de féminisation ; rédaction ; écriture inclusive ; Journal officiel de la République française