Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/12/2017 | Date de mise en ligne : 01/01/2018

Résumé : Circulaire recensant tous les droits d'accises pour l'année 2018, y compris ceux non revalorisés en fonction de l'inflation.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1736215C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald Darmanin Ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :opérateurs et services douaniers
  • Signataire :Rodolphe Gintz directeur général des douanes et droits indirects
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017; ECFD1706749C; 15 mars 2017
  • Date de mise en application :2018/01/01
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :taux accises; alcools; boissons alcooliques; boissons non alcooliques;