circulaire du 28 décembre 2017 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/12/2017 | Date de mise en ligne : 02/01/2018

Résumé : délégation de signature du directeur interrégional des douanes et des droits indirects à Metz, en date du 7 décembre, accordée par ce dernier à des agents du service national douanier de la fiscalité routière pour ce qui concerne les décisions administratives individuelle relevant de sa compétence propre.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1736744C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :le directeur général des douanes et des droits indirects
  • Destinataire(s) :agents des douanes
  • Signataire :Rodolph Gintz
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Administration
  • Autres mots clefs :