Instruction modifiant l’instruction NOR INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/12/2017 | Date de mise en ligne : 05/01/2018

Résumé : Cette instruction modifie l'instruction INK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ».

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTK1736628J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :