NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 27/10/2017
  • Date de mise en ligne : 09/01/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

Afin de promouvoir la diversification des formes d’habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, l’instruction n°SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019 prévoyait l’engagement de travaux nationaux complémentaires. L’objectif était de poursuivre la dynamique d’amélioration des réponses sociales et médico-sociale aux personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative pour notamment être mieux accompagnées à leur domicile. Dans cette optique, la présente note d’information diffuse aux agences régionales de santé (ARS) des recommandations et propositions sur la conduite à adopter face au développement de cette nouvelle offre d’habitat inclusif. L’objectif est de donner des pistes permettant de mieux accompagner les projets notamment pour les personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative (MND).

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : SSAA1733299N

AUTEUR

Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Jean-Philippe VINQUANT, DGCS

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019
  • CIRCULAIRE n° SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A /CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019,
  • Instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

néant.

DATE DE MISE EN APPLICATION

04/01/2018

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Plan maladies neuro-dégénératives; état des lieux; habitat inclusif

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