NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative
- Domaine(s) : Santé, solidarité
- Date de signature : 27/10/2017
- Date de mise en ligne : 09/01/2018
- Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
RÉSUMÉ
Afin de promouvoir la diversification des formes d’habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, l’instruction n°SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019 prévoyait l’engagement de travaux nationaux complémentaires. L’objectif était de poursuivre la dynamique d’amélioration des réponses sociales et médico-sociale aux personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative pour notamment être mieux accompagnées à leur domicile. Dans cette optique, la présente note d’information diffuse aux agences régionales de santé (ARS) des recommandations et propositions sur la conduite à adopter face au développement de cette nouvelle offre d’habitat inclusif. L’objectif est de donner des pistes permettant de mieux accompagner les projets notamment pour les personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative (MND).
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : SSAA1733299N
AUTEUR
Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jean-Philippe VINQUANT, DGCS
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019
- CIRCULAIRE n° SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A /CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019,
- Instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
néant.
DATE DE MISE EN APPLICATION
04/01/2018
MOTS CLEFS
- Action sociale, santé, sécurité sociale
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Plan maladies neuro-dégénératives; état des lieux; habitat inclusif