INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/12/2017 | Date de mise en ligne : 11/01/2018

Résumé : L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médical hospitalier du code de la santé publique ainsi que les conditions de prise en compte des frais professionnels par les établissements de santé

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NOR : SSAH1736689J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :