Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2017
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 01/02/2018 | Date de mise en ligne : 06/02/2018
Résumé : La présente circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.
Nombre d'annexes : 13
NOR : CPAB1800645C | Numéro interne : DF-1BE-18-3679 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
- Auteur :Direction du Budget
- Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'État - RFFM - RPROG
- Signataire :Amélie Verdier
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement : oui
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :
- Date de mise en application :
- Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
- Autres mots clefs :