Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/02/2018 | Date de mise en ligne : 19/02/2018

Résumé : Circulaire précisant les démarches à accomplir pour homologuer les prix du tabac

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAD1804040C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin iofficiel des douanes n°7215 du 16 février 2018

  • Auteur :Ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :Monsieur Yvan ZERBINI et Monsieur Patrick AMBROISE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/02/16
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :habilitation ; homologation ; prix ; tabac