Appel à projets « actions pour l’intégration des réfugiés » pour l'année 2018.

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/02/2018 | Date de mise en ligne : 20/02/2018

Résumé : La direction de l'asile finance chaque année, par le biais d'un appel à projets, des actions d'intégration des réfugiés mises en œuvre par des opérateurs publics ou privés dans les territoires.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : INTV1804139J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région (métropole) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole).
  • Signataire :M. Pierre-Antoine MOLINA, le directeur général des étrangers en France
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Logement, construction, urbanisme Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :Hébergement ; étrangers ; réfugiés ; bénéficiaires de la protection subsidiaire ; lien social ; accompagnement ; emploi ; accès aux soins.