Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/02/2018 | Date de mise en ligne : 22/02/2018

Résumé : Circulaire énonçant les modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA

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NOR : CPAD1804153C | Numéro interne : 18-006 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :tout opérateur économique, services
  • Signataire :Yvan Zerbini sous directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :enlèvement à la propriété; enlèvement en suite d'importation; EMCS GAMMA; travail à façon