Instruction du Premier Ministre du 19 février 2018 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; TRA - Ecologie, développement durable et énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche (ministère délégué)
  • Date de signature : 19/02/2018 | Date de mise en ligne : 23/02/2018

Résumé : L’instruction précise les modalités de constitution de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), ses différents contrats opérationnels, ainsi que son schéma d’activation.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMM1805348J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Secrétaire général de la mer
  • Destinataire(s) :Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire Madame la Ministre auprès du Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des Transports Madame la Ministre des armées, Monsieur le Ministre de l'économie et des finances, Mesdames et Messieurs les préfets des zones de défense et de sécurité littorales (Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud) Messieurs les préfets maritimes (Manche/Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) Mesdames et Messieurs les préfets des départements littoraux
  • Signataire :Vincent BOUVIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Décret n°2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV)
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :gestion de crise ; secours maritime de grande ampleur ; navire sinistré ; sécurité civile ; marins-pompiers