Directives nationales du portail ORSEC.

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/02/2018 | Date de mise en ligne : 28/02/2018

Résumé : Cette publication intervient dans un souci d’harmonisation et de simplification des procédures de remontée d’informations en provenance des préfectures, initiées pour la première fois le 15 avril 2010, à la création du portail ORSEC. S’appuyant sur huit années d’expertise et de mise en œuvre, ces seuils indicatifs constituent une nouvelle base commune destinée à faciliter la mise en œuvre quotidienne du portail.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : INTE1805491J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Monsieur le préfet de police ; Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Marseille
  • Signataire :M. Stéphane FRATACCI, chef du Cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Note DSC/SDGR/N° 21 en date du 15 avril 2010 relative aux directives nationales du portail ORSEC
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sécurité
  • Autres mots clefs :Portail ORSEC ; Remontée d'information ; SYNERGI