NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 08/03/2018
  • Date de mise en ligne : 09/03/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/64 du 8 mars 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINE III BAXALTA, 500 UI/10 mL poudre et solvant pour solution pour perfusion (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SSAH1806810N

AUTEUR

La directrice générale de l’offre de soins ; La directrice de la sécurité sociale

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé;les directeurs des établissements de santé; le directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; le directeur général du régime social des indépendants ; le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

SIGNATAIRE

Mathilde LIGNOT LELOUP Directrice de la sécurité sociale ; Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • : Article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

liste en sus ; importation ; rupture d’approvisionnement

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